BLOOMING PETS

Lion en call conference

Conditions et modalités de référencement
des Pet-sitters

1. Introduction

Les présentes conditions régissent la procédure de référencement des pet-sitters sur le site web de Blooming Pets, exploité par l’EI Blooming Pets, située à l’adresse suivante : 1 rue Benoît MALON 59135 WALLERS.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de vous inscrire en tant que pet-sitter sur notre site web.

2. Critères de Référencement

2.1. Éligibilité

a) Les pet-sitters doivent être des personnes physiques majeures.
b) Les pet-sitters doivent adhérer à notre charte de bonne conduite, qui définit les principes de respect, de bien-être animal et de comportement responsable.
c) Les pet-sitters sont aptes à garder des animaux : aucune contre-indication médicale ou incapacité médicale.

2.2. Transparence

a) Les pet-sitters doivent comprendre et accepter que Blooming Pets n’est pas leur employeur. Ils agissent en tant que prestataires indépendants.
b) Les pet-sitters doivent fournir des informations véridiques et complètes concernant leurs compétences, expériences, connaissances, certifications, diplômes, identité, coordonnées, date de naissance, permis de conduire et véhicule le cas échéant.

3. Obligations Légales

3.1. Assurance et Responsabilité Civile

a) Les pet-sitters doivent détenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED). Ils doivent également avoir déclaré leur activité à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de leur département.
b) Les pet-sitters reconnaissent qu’ils sont seuls responsables des actes et omissions liés à leurs services de pet-sitting.

3.2. Respect des Lois sur la Protection des Animaux

a) Les pet-sitters doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des animaux.
b) Les pet-sitters doivent fournir des soins appropriés et veiller au bien-être des animaux qui leur sont confiés.

3.3. Déclaration des Revenus

a) Les pet-sitters s’engagent à déclarer tous les revenus générés par leurs activités de pet-sitting aux autorités fiscales compétentes.
b) Les pet-sitters s’engagent à délivrer à Blooming Pets l’attestation de vigilance transmise par l’URSSAF tous les 6 mois.

3.4. Relation Commerciale

a) Les pet-sitters et les propriétaires d’animaux utilisant les services de pet-sitting s’engagent à ne pas établir de relation commerciale directe en dehors de la plateforme Blooming Pets. Toute tentative de contourner la plateforme est strictement interdite.
b) Les pet-sitters s’engagent à ne pas inclure dans leur profil des informations permettant aux propriétaires d’animaux de les identifier ou de les contacter en dehors de la plateforme Blooming Pets. Cela comprend, sans s’y limiter, les adresses électroniques personnelles, les numéros de téléphone, les adresses physiques, les noms de compte des réseaux sociaux, les logos (en dehors de l’emplacement spécifique pour le logo), le nom d’entreprise ou tout autre moyen de contact direct. L’objectif est de maintenir les communications et les transactions relatives aux services de pet-sitting au sein de la plateforme pour des raisons de sécurité et de transparence.
c) Si l’une des conditions précédentes n’était pas respectée, Blooming Pets se réserve le droit de déréférencer les pet-sitters concernés et supprimer leur compte sans préavis.

4. Frais de référencement

a) Les frais de référencement des pet-sitters sur Blooming Pets sont entièrement gratuits. Aucun paiement n’est requis pour être référencé sur notre site web : blooming-pets.com.
b) Blooming Pets ne prend aucune commission sur les tarifs des pet-sitters ni de frais de mise en relation.
c) Seuls les propriétaires d’animaux ont la possibilité de souscrire à un abonnement payant qui leur donne un accès illimité aux différentes fonctionnalités du site tant que leur abonnement demeure actif, telles que la prise de contact avec les pet-sitters, la messagerie, etc…

5. Responsabilités des Pet-sitters

a) Les pet-sitters s’engagent à fournir des services de pet-sitting avec soin et attention, en respectant les besoins et les préférences des animaux qui leur sont confiés.
b) Les pet-sitters doivent maintenir une communication claire et régulière avec les particuliers utilisant leurs services, en les tenant informés de toute situation exceptionnelle ou préoccupante.
c) Il est impératif que les pet-sitters consultent régulièrement leur messagerie électronique afin de recevoir les notifications de demandes de garde envoyées par les propriétaires d’animaux. Ils s’engagent à répondre à ces demandes dans un délai maximum de 48 heures. À défaut de réponse dans ce délai, Blooming Pets se réserve le droit de rediriger la demande vers d’autres pet-sitters disponibles.
La réactivité des pet-sitters à ces demandes influence directement leur visibilité sur la plateforme. Un temps de réponse rapide améliore l’ordre d’affichage dans les résultats de recherche de pet-sitters, optimisant ainsi leurs chances d’être sélectionnés pour des missions de garde.
d) Les pet-sitters doivent respecter les termes et conditions convenus avec les propriétaires d’animaux utilisant leurs services, y compris les horaires, les tarifs et les spécifications.
e) Les pet-sitters reconnaissent qu’ils agissent en toute indépendance et acceptent qu’ils seront seuls responsables des dommages éventuels causés aux animaux, aux biens ou aux personnes de l’entourage des propriétaires d’animaux pour lesquels ils fournissent des services de pet-sitting.
Les pet-sitters sont tenus d’effectuer leurs prestations avec un niveau de soin et de prudence approprié à la nature des services de pet-sitting qu’ils fournissent.
f) Blooming Pets décline toute responsabilité en cas de dommages causés par les pet-sitters aux animaux, aux biens ou aux personnes liées à l’utilisation des services de pet-sitting.

6. Responsabilités de Blooming Pets

6.1. Plateforme de Mise en Relation

a) Blooming Pets s’engage à fournir une plateforme en ligne permettant la mise en relation des propriétaires d’animaux recherchant des services de pet-sitting avec les pet-sitters référencés sur le site web.
b) Blooming Pets veille à maintenir un environnement sécurisé et fiable pour les utilisateurs de sa plateforme, en effectuant des vérifications raisonnables des informations fournies par les pet-sitters lors de leur référencement.

6.2. Limitation de Responsabilité

a) Blooming Pets n’est pas responsable des actions, des omissions ou des prestations des pet-sitters référencés sur son site web. Les pet-sitters agissent en tant qu’indépendants et sont seuls responsables de leurs services.
b) Blooming Pets ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la qualité des informations fournies par les pet-sitters sur son site web. Il est de la responsabilité des particuliers utilisant les services de pet-sitting de mener leurs propres vérifications et de prendre des décisions éclairées.

6.3. Médiation des Litiges

a) Blooming Pets s’efforce de faciliter la résolution amiable des litiges entre les pet-sitters et les propriétaires d’animaux utilisant leurs services, dans la mesure du possible.
b) Toutefois, Blooming Pets ne peut être tenu responsable des litiges entre les utilisateurs de sa plateforme et ne garantit pas la résolution des différends.

7. Rupture de Contrat

7.1. Résiliation par le Pet-sitter

a) Les pet-sitters ont le droit de résilier leur contrat de référencement à tout moment, en fournissant un préavis écrit d’une durée de 30 jours à Blooming Pets.
b) En cas de résiliation, les pet-sitters doivent honorer tous les engagements contractuels envers les propriétaires utilisant leurs services jusqu’à la date de résiliation effective.

7.2. Résiliation par Blooming Pets

a) Blooming Pets se réserve le droit de résilier le contrat de référencement d’un pet-sitter à tout moment en cas de violation des présentes conditions ou de comportement inapproprié.
b) En cas de résiliation par Blooming Pets, les pet-sitters seront informés par écrit des raisons de la résiliation et des mesures prises.

8. Litiges

8.1. Règlement à l'amiable

a) En cas de litige ou de différend entre un pet-sitter et un particulier utilisant ses services, les deux parties s’engagent à chercher une résolution à l’amiable en privilégiant la communication et la médiation.
b) Les litiges non résolus à l’amiable peuvent être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage conformément aux lois en vigueur.

8.2. Juridiction compétente

a) Tout litige découlant des présentes conditions de référencement sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents conformément au droit français.
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