Conditions et modalités de référencement
des Pet-sitters
1. Introduction
Veuillez lire attentivement ces conditions avant de vous inscrire en tant que pet-sitter sur notre site web.
2. Critères de Référencement
2.1. Liberté de référencement
b) Cette sélection se fera en conformité avec les critères énoncés ci-dessous et Blooming Pets est libre d’accepter ou de refuser toute candidature de pet-sitter sans obligation de fournir de motif de refus, garantissant ainsi un alignement avec ses standards de qualité et de sécurité pour les propriétaires d’animaux.
2.2. Éligibilité
a) Les pet-sitters doivent être des personnes physiques majeures.
b) Les pet-sitters doivent adhérer à notre charte de bonne conduite, qui définit les principes de respect, de bien-être animal et de comportement responsable.
c) Les pet-sitters sont aptes à garder des animaux : aucune contre-indication médicale ou incapacité médicale.
d) Les pet-sitters référencés sur la plateforme Blooming Pets doivent obligatoirement proposer au moins une prestation de garde au domicile des propriétaires. Cette exigence reflète la spécialité et la mission principale de notre plateforme, qui privilégie le bien-être des animaux dans leur environnement familier.
Les profils ne répondant pas à cette condition ne pourront pas être validés.
2.3. Transparence
a) Les pet-sitters doivent comprendre et accepter que Blooming Pets n’est pas leur employeur. Ils agissent en tant que prestataires indépendants.
b) Les pet-sitters doivent fournir des informations véridiques et complètes concernant leurs compétences, expériences, connaissances, certifications, diplômes, identité, coordonnées, date de naissance, permis de conduire et véhicule le cas échéant.
3. Obligations Légales
3.1. Assurance et Responsabilité Civile
b) Les pet-sitters reconnaissent qu’ils sont seuls responsables des actes et omissions liés à leurs services de pet-sitting.
3.2. Respect des Lois sur la Protection des Animaux
b) Les pet-sitters doivent fournir des soins appropriés et veiller au bien-être des animaux qui leur sont confiés.
3.3. Déclaration des Revenus
b) Les pet-sitters s’engagent à délivrer à Blooming Pets l’attestation de vigilance transmise par l’URSSAF tous les 6 mois.
3.4. Relation Commerciale
a) Les pet-sitters et les propriétaires d’animaux utilisant les services de pet-sitting s’engagent à ne pas établir de relation commerciale directe en dehors de la plateforme Blooming Pets. Toute tentative de contourner la plateforme est strictement interdite.
b) Les pet-sitters s’engagent à ne pas inclure dans leur profil des informations permettant aux propriétaires d’animaux de les identifier ou de les contacter en dehors de la plateforme Blooming Pets. Cela comprend, sans s’y limiter, le nom de famille, les adresses électroniques personnelles ou professionnelles, les numéros de téléphone, les adresses physiques, les noms de compte des réseaux sociaux, les logos (en dehors de l’emplacement spécifique pour le logo), le nom d’entreprise, le nom d’association ou tout autre moyen de contact direct ou indirect. L’objectif est de maintenir les communications et les transactions relatives aux services de pet-sitting au sein de la plateforme pour des raisons de sécurité, d’équité et de transparence.
c) Si l’une des conditions précédentes n’était pas respectée, Blooming Pets se réserve le droit de déréférencer les pet-sitters concernés et supprimer leur compte sans préavis.
4. Frais de référencement
a) Les frais de référencement des pet-sitters sur Blooming Pets sont entièrement gratuits. Aucun paiement n’est requis pour être référencé sur notre site web : blooming-pets.com.
b) Blooming Pets ne prend aucune commission sur les tarifs des pet-sitters ni de frais de mise en relation.
c) Seuls les propriétaires d’animaux ont la possibilité de souscrire à un abonnement payant qui leur donne un accès illimité aux différentes fonctionnalités du site tant que leur abonnement demeure actif, telles que la prise de contact avec les pet-sitters, la messagerie, etc…
5. Responsabilités des Pet-sitters
b) Les pet-sitters doivent maintenir une communication claire et régulière avec les particuliers utilisant leurs services, en les tenant informés de toute situation exceptionnelle ou préoccupante.
c) Il est impératif que les pet-sitters consultent régulièrement leur messagerie électronique afin de recevoir les notifications de demandes de garde envoyées par les propriétaires d’animaux. Ils s’engagent à répondre à ces demandes dans un délai maximum de 48 heures. À défaut de réponse dans ce délai, Blooming Pets se réserve le droit de rediriger la demande vers d’autres pet-sitters disponibles.
La réactivité des pet-sitters à ces demandes influence directement leur visibilité sur la plateforme. Un temps de réponse rapide améliore l’ordre d’affichage dans les résultats de recherche de pet-sitters, optimisant ainsi leurs chances d’être sélectionnés pour des missions de garde.
d) Les pet-sitters doivent respecter les termes et conditions convenus avec les propriétaires d’animaux utilisant leurs services, y compris les horaires, les tarifs et les spécifications.
e) Les pet-sitters reconnaissent qu’ils agissent en toute indépendance et acceptent qu’ils seront seuls responsables des dommages éventuels causés aux animaux, aux biens ou aux personnes de l’entourage des propriétaires d’animaux pour lesquels ils fournissent des services de pet-sitting.
Les pet-sitters sont tenus d’effectuer leurs prestations avec un niveau de soin et de prudence approprié à la nature des services de pet-sitting qu’ils fournissent.
f) Blooming Pets décline toute responsabilité en cas de dommages causés par les pet-sitters aux animaux, aux biens ou aux personnes liées à l’utilisation des services de pet-sitting.
6. Responsabilités de Blooming Pets
6.1. Plateforme de Mise en Relation
a) Blooming Pets s’engage à fournir une plateforme en ligne permettant la mise en relation des propriétaires d’animaux recherchant des services de pet-sitting avec les pet-sitters référencés sur le site web.
b) Blooming Pets veille à maintenir un environnement sécurisé et fiable pour les utilisateurs de sa plateforme, en effectuant des vérifications raisonnables des informations fournies par les pet-sitters lors de leur référencement.
6.2. Limitation de Responsabilité
b) Blooming Pets ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la qualité des informations fournies par les pet-sitters sur son site web. Il est de la responsabilité des particuliers utilisant les services de pet-sitting de mener leurs propres vérifications et de prendre des décisions éclairées.
6.3. Médiation des Litiges
a) Blooming Pets s’efforce de faciliter la résolution amiable des litiges entre les pet-sitters et les propriétaires d’animaux utilisant leurs services, dans la mesure du possible.
b) Toutefois, Blooming Pets ne peut être tenu responsable des litiges entre les utilisateurs de sa plateforme et ne garantit pas la résolution des différends.
7. Rupture de Contrat
7.1. Résiliation par le Pet-sitter
b) En cas de résiliation, les pet-sitters doivent honorer tous les engagements contractuels envers les propriétaires utilisant leurs services jusqu’à la date de résiliation effective.
7.2. Résiliation par Blooming Pets
b) En cas de résiliation par Blooming Pets, les pet-sitters seront informés par écrit des raisons de la résiliation et des mesures prises.
8. Litiges
8.1. Règlement à l'amiable
b) Les litiges non résolus à l’amiable peuvent être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage conformément aux lois en vigueur.
8.2. Juridiction compétente
9. Propriété intellectuelle et utilisation des médias
9.1. Définition
a) Par “Médias”, on entend tout contenu fourni ou rendu accessible par le pet-sitter via la plateforme (notamment photos, vidéos, textes de profil/présentation, logo, enregistrements audio, visuels, et métadonnées associées), y compris la vidéo de profil.
b) Cette clause ne s’applique pas aux contenus issus de la messagerie privée ni aux données personnelles traitées en dehors des finalités ci-dessous.
9.2. Licence accordée à Blooming Pets
a) En mettant des Médias en ligne, le pet-sitter concède à Blooming Pets une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable lui permettant de reproduire, représenter, publier, communiquer, héberger, référencer, adapter et modifier lesdits Médias (recadrage, compression, sous-titres, traduction, déclinaisons de formats), dans le respect du droit moral.
b) Finalités autorisées : (i) fonctionnement et amélioration de la plateforme, (ii) promotion et communication de Blooming Pets et de ses services, sur tous supports et par tous moyens (site et application Blooming Pets, réseaux sociaux, blog, newsletters, e-mailing/SMS, publicités en ligne et hors ligne, relations presse, supports imprimés, salons et événements, présentations commerciales).
9.3. Droit à l’image et au nom
a) Le pet-sitter autorise l’utilisation de son image, de sa voix et de son nom (prénom et initiale du nom, conformément aux règles de la plateforme) tels qu’ils apparaissent dans les Médias, pour les finalités visées ci-dessus, sans contrepartie financière spécifique.
9.4. Garanties du pet-sitter
a) Le pet-sitter garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur les Médias fournis (y compris, le cas échéant, l’autorisation des personnes reconnaissables et/ou des propriétaires des lieux/biens représentés) et que ces Médias ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à la loi.
b) Le pet-sitter relève et garantit Blooming Pets contre toute réclamation liée aux Médias fournis en violation des présentes.
9.5. Données personnelles
a) Lorsque l’utilisation des Médias implique des données à caractère personnel, celle-ci s’effectue conformément à la Politique de confidentialité de Blooming Pets et au RGPD. Les contenus de messagerie privée ne sont pas utilisés à des fins de communication externe.
9.6. Durée et déréférencement
a) La licence est concédée pour la durée légale des droits.
b) En cas de déréférencement ou de résiliation, Blooming Pets pourra maintenir les publications déjà réalisées (y compris archives et captures de campagnes en cours). À la demande écrite du pet-sitter, Blooming Pets cessera les nouvelles utilisations promotionnelles des Médias, dans un délai raisonnable et sous réserve des contraintes techniques ou légales.
9.7. Modération et retrait
a) Blooming Pets peut refuser, modérer, recadrer ou retirer tout Média non conforme aux présentes ou à la loi.
b) Le pet-sitter peut solliciter le retrait d’un Média s’il estime qu’il porte atteinte à ses droits ou à ceux d’un tiers ; Blooming Pets appréciera la demande et y donnera suite lorsqu’elle est fondée.