Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site web et des services proposés par Blooming Pets.
En utilisant notre site web et en souscrivant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.
Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre plateforme.
Aux fins de ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
1. Blooming Pets : désigne la plateforme en ligne de mise en relation entre des pet-sitters et des particuliers souhaitant faire garder leurs animaux de compagnie.
2. Pet-sitter : fait référence à une personne physique qui propose ses services de garde d’animaux de compagnie via la plateforme Blooming Pets.
3. Propriétaire : désigne un particulier qui cherche à faire garder ses animaux de compagnie et utilise les services de Blooming Pets pour trouver un pet-sitter adapté à ses besoins.
4. Client : ce terme fait référence à la personne physique qui souscrit à un service proposé par Blooming Pets.
5. Abonnement : se réfère à l’adhésion payante souscrite par les propriétaires d’animaux afin de bénéficier d’un accès illimité aux fonctionnalités offertes par la plateforme Blooming Pets.
6. Fonctionnalités : englobe les différents outils, services et options disponibles sur la plateforme Blooming Pets, tels que la recherche de pet-sitters, la messagerie, les évaluations, etc.
7. Plateforme : fait référence au site web et à l’ensemble des fonctionnalités fournies par Blooming Pets pour faciliter la mise en relation entre les propriétaires et les pet-sitters.
8. L’animal (animaux) : désigne l’ensemble des espèces domestiques listé dans l’Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.
9. CGV : désignent les présentes conditions générales de vente.
Veuillez noter que ces définitions sont fournies à titre informatif et sont spécifiques aux présentes conditions générales de vente de Blooming Pets.
1. Description des services
Notre plateforme permet aux particuliers de rechercher, contacter et engager des pet-sitters pour leurs besoins de pet-sitting.
Trois options de garde sont disponibles actuellement.
1. Garde d'animaux à domicile
1.1. Visites à domicile
- Ce service comprend des visites régulières au domicile des propriétaires, dont la fréquence sera déterminée par ces derniers.
- Pendant ces visites, le pet-sitter veillera au bien-être des animaux, s’occupera de leurs besoins de base tels que la nourriture, l’eau et la propreté, et leur offrira l’attention nécessaire.
- Le pet-sitter peut communiquer des nouvelles de l’animal ou des animaux au propriétaire, en utilisant divers moyens tels que la messagerie Blooming Pets, SMS, e-mails, etc., afin de le tenir au courant du déroulement des visites.
- Le pet-sitter peut, à la demande du propriétaire, effectuer des tâches légères pour maintenir un environnement sain pour l’animal, telles que l’aération de la maison, l’arrosage des plantes, la collecte du courrier, etc…
1.2. Garde de jour
- La garde de jour inclut la présence du pet-sitter au domicile des propriétaires durant la journée, selon des horaires prédéfinis par ces derniers pour une période maximale de 10 heures consécutives.
- Lors d’une garde de jour, le pet-sitter assure le bien-être des animaux en répondant à leurs besoins essentiels : nourriture, eau, propreté et attention. Il offre également des moments de jeu et d’interaction pour stimuler et divertir les animaux pendant l’absence de leurs propriétaires.
- Le pet-sitter pourra envoyer des mises à jour régulières sur l’état et le comportement des animaux par le biais de la messagerie Blooming Pets, SMS ou e-mails, garantissant ainsi une communication fluide et rassurante avec le propriétaire.
- À la demande du propriétaire, le pet-sitter peut également s’occuper de tâches domestiques légères pour maintenir un environnement propre et accueillant pour l’animal, comme aérer les pièces, arroser les plantes ou gérer la réception du courrier.
1.3. Garde de nuit
- La garde de nuit consiste en la présence du pet-sitter au domicile des propriétaires pendant les heures nocturnes, selon un horaire établi par ces derniers, généralement de 20h à 8h. Cette prestation assure une surveillance continue des animaux, offrant sécurité et compagnie durant la nuit.
- Durant la garde de nuit, le pet-sitter veille au confort des animaux, en répondant à leurs besoins fondamentaux tels que la nourriture, l’eau et la propreté. Il est également attentif à leur bien-être, les rassurant et les calmant au coucher, et reste vigilant à tout signe de malaise ou d’urgence.
- Le pet-sitter peut communiquer avec le propriétaire par divers moyens, comme la messagerie Blooming Pets, SMS, ou e-mails, pour fournir des rapports réguliers sur le déroulement de la nuit et l’état des animaux.
- En plus de ces soins, à la demande du propriétaire, le pet-sitter peut effectuer des tâches légères telles que l’aération de la maison et l’arrosage des plantes, contribuant ainsi à maintenir l’ordre et la sécurité du foyer pendant la nuit.
1.3. Home-sitting
- Le home-sitting inclut la présence continue du pet-sitter au domicile des propriétaires, jour et nuit, selon les termes établis par ces derniers. Cette prestation garantit une sécurité renforcée pour le domicile et un environnement stable pour les animaux, particulièrement adapté aux absences prolongées.
- Durant le home-sitting, le pet-sitter veille au bien-être des animaux en répondant à leurs besoins essentiels : nourriture, eau, propreté et attention. Il offre également des moments de jeu et d’interaction pour les stimuler et leur apporter du réconfort en l’absence des propriétaires.
- Le pet-sitter pourra envoyer des mises à jour régulières sur l’état et le comportement des animaux, ainsi que sur la sécurité du foyer, par le biais de la messagerie Blooming Pets, SMS ou e-mails, garantissant ainsi une communication fluide et rassurante avec le propriétaire.
- Le home-sitting vise également à assurer la sécurité du domicile et le maintien des routines quotidiennes. En tant que home-sitter, le pet-sitter habite le domicile des propriétaires et prend en charge des tâches courantes telles que la collecte du courrier, l’arrosage des plantes, ou encore l’entretien de la piscine si nécessaire. La présence continue aide à dissuader les cambriolages et garantit un foyer ordonné.
- La durée du séjour peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, selon les besoins des propriétaires. Bien que le pet-sitter bénéficie de nombreux avantages en nature, tels que l’hébergement et les commodités du domicile, les frais de nourriture, de déplacements et de téléphone restent à sa charge. À la fin du séjour, il est attendu que le pet-sitter rende la maison aussi propre et ordonnée qu’à son arrivée.
2. Promenades de chiens
- Cette option concerne spécifiquement les promenades de chiens.
- Les pet-sitters seront disponibles pour promener les chiens des propriétaires, en s’assurant qu’ils bénéficient de l’exercice nécessaire et de l’attention pendant la durée convenue.
3. Garde en pension pour animaux
- Cette option est accessible aux pet-sitters ayant fourni leur numéro SIRET et la preuve de leur certification ACACED.
- Elle permet aux pet-sitters d’accueillir les animaux à leur domicile ou dans un bâtiment spécifique (chenil, hôtel pour chats, etc…) pour des périodes de garde. Cela offre une alternative pour les propriétaires préférant que leur animal soit gardé dans un environnement autre que leur domicile.
- Les pet-sitters proposant ce service s’engagent à offrir un espace sécurisé, confortable et adapté aux besoins des animaux accueillis, en respectant les directives et préférences spécifiées par le propriétaire tout en étant conforme aux réglementations en vigueur
2. Utilisation de la plateforme
2.1. Éligibilité
b) Vous acceptez de respecter notre charte de bonne conduite et de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
2.2. Responsabilités des utilisateurs
b) Les pet-sitters reconnaissent qu’ils agissent de manière indépendante et sont seuls responsables des prestations de pet-sitting qu’ils fournissent.
2.3. Communication avec les utilisateurs
a) En créant un compte sur la plateforme blooming-pets.com, les utilisateurs acceptent de recevoir des e-mails, des SMS et des appels de la part de Blooming Pets dans le cadre de l’utilisation de leur compte et de l’utilisation de la plateforme.
Ces communications peuvent inclure, sans s’y limiter, des confirmations de réservations, des rappels de rendez-vous, des notifications de nouveaux messages ou d’activités sur leur compte, des offres spéciales et des informations importantes liées à leur utilisation de Blooming Pets.
b) En acceptant ces conditions, les utilisateurs reconnaissent que Blooming Pets peut utiliser les informations de contact fournies lors de la création du compte, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone portable et le numéro de téléphone fixe, pour communiquer avec eux de manière appropriée et pertinente.
c) Blooming Pets s’engage à respecter les préférences de communication des utilisateurs et à leur offrir la possibilité de gérer leurs paramètres de notification en suivant les instructions fournies dans chaque communication reçue.
Toutefois, il est important de noter que certains messages, tels que les informations de compte essentielles, l’utilisation de la plateforme et les notifications de sécurité, peuvent être envoyés indépendamment des préférences de communication de l’utilisateur pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.
3. Tarifs et paiement
3.1. Frais d'abonnement
b) Les tarifs et modalités de paiement sont précisés lors de l’inscription à l’abonnement.
c)Les tarifs sont sujets à des modifications, mais il est important de noter que ces changements ne s’appliqueront qu’aux futures commandes. Les commandes déjà payées ne seront pas touchées par ces modifications tarifaires.
d) Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail confirmant le paiement.
e) Veuillez noter que certaines fonctionnalités de la plateforme ne sont accessibles qu’aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif. Il est nécessaire de maintenir un abonnement actif pour continuer à bénéficier de ces fonctionnalités spécifiques.
3.2. Rémunération des pet-sitters
b) Les pet-sitters ont la flexibilité de modifier leurs tarifs à tout moment dans la rubrique Mon Profil / Mes tarifs de leur Compte Pet-sitter.
c) Les modalités de paiement entre les particuliers et les pet-sitters sont convenues directement entre les parties, sans droit de regard de Blooming Pets.
4. Conditions d'abonnements pour les Propriétaires d'animaux
4.1. Noms des abonnements, durée, tarifs et engagement
Les abonnements pour les Propriétaires, ci-après désignés les « abonnements », sont proposés selon différentes formules, chacune caractérisée par une durée, un tarif mensuel, et un engagement spécifique. Les abonnements disponibles sont les suivants :
Discover
- Engagement : 1 mois
Starter
- Engagement : 3 mois
Advanced
- Engagement : 6 mois
Serenity
- Engagement : 12 mois
Flash
- Engagement : 3 jours
4.2. Paiement des abonnements
4.3. Renouvellement de l'abonnement
5. Confidentialité et données personnelles
5.1. Collecte et utilisation des données
b) Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée.
Veuillez noter que l’utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, et il est important de la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
5.2. Cookies
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu du site web
6.2 Licence d'utilisation limitée
Cette licence n’autorise pas la reproduction, la distribution, la modification ou toute autre utilisation non expressément autorisée du contenu du site web.
7. Limitation de responsabilité
7.1. Exclusion de responsabilité
b) Blooming Pets veille à maintenir un environnement sécurisé et fiable pour les utilisateurs de sa plateforme, en effectuant des vérifications raisonnables des informations fournies par les pet-sitters lors de leur référencement sur son site web.
Il est de la responsabilité des particuliers utilisant les services de pet-sitting de mener leurs propres vérifications et de prendre des décisions éclairées.
c) Le pet-sitter reconnaît qu’il est seul responsable de ses obligations fiscales concernant les revenus perçus pour les services fournis de pet-sitting.
d) En aucun cas, Blooming Pets ne peut être tenu responsable ni faire l’objet de réclamations financières si un pet-sitter ne respecte pas les législations françaises en vigueur.
8. Assurances
b) Les pet-sitters doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés aux animaux ou aux biens des particuliers utilisant leurs services de pet-sitting.
c) Lorsqu’un litige survient, le pet-sitter assume la pleine responsabilité de l’animal qu’il prend en charge. Il ne pourra engager de procédure contre notre plateforme concernant des questions liées à son assurance Responsabilité Civile ou à son assuurance Responsabilité Civile Professionnelle.
9. Droit de rétractation
9.1 Exclusion du droit de rétractation
b) Étant donné que les services de pet-sitting proposés par Blooming Pets entrent dans la catégorie des services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation n’est pas applicable.
c) Le client reconnait et accepte de manière express que si Blooming Pets commence l’exécution du service de mise en relation, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.
10. Modification des conditions générales de vente
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales de vente.
11. Droit applicable et juridiction compétente
b) Tout litige découlant de l’utilisation de notre plateforme ou des services offerts sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contenus & Médias des Utilisateurs (pet-sitters et propriétaires) — Licence d’utilisation & droit à l’image
12.1. Définition
a) Par « Médias », on entend tout contenu fourni, publié ou transmis via la plateforme Blooming Pets par un utilisateur (pet-sitter ou propriétaire) : textes, avis, témoignages, photos, vidéos, enregistrements audio, logos, pseudonymes, métadonnées associées, y compris la vidéo de profil et les visuels de mission.
b) Sont exclus des usages de communication externe les contenus de messagerie privée, sauf consentement exprès ultérieur de l’utilisateur (cf. 12.6), sans préjudice de leur conservation/utilisation pour la gestion du service et des litiges (cf. 12.7).
12.2. Licence concédée à Blooming Pets
En mettant des Médias en ligne ou en les transmettant via la plateforme, l’utilisateur concède à Blooming Pets une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable lui permettant de reproduire, représenter, publier, héberger, référencer, adapter et modifier lesdits Médias (recadrage, compression, sous-titres, traduction, déclinaisons de formats), dans le respect du droit moral :
a) Finalités « service » : exploitation de la plateforme, amélioration, assistance, sécurité, modération, formation des équipes internes.
b) Finalités « communication » : promotion de Blooming Pets et de ses services sur tous supports et par tous moyens (site et app, réseaux sociaux, blog, newsletters, e-mail/SMS, publicités on/offline, relations presse, supports imprimés, salons, présentations commerciales).
12.3. Droit à l’image, à la voix et au nom
a) L’utilisateur autorise l’utilisation de son image, de sa voix et de son nom (prénom + initiale du nom conformément aux règles de la plateforme) tels qu’ils apparaissent dans les Médias, pour les finalités ci-dessus, sans contrepartie financière spécifique.
b) Mineurs : toute représentation d’un mineur suppose l’autorisation préalable et écrite du titulaire de l’autorité parentale ; à défaut, l’utilisateur s’interdit de publier de tels Médias.
12.4. Témoignages et avis
a) Blooming Pets peut citer, éditer pour la forme (orthographe, longueur) et republier les avis et témoignages laissés sur la plateforme, en mentionnant le prénom et l’initiale du nom, et, le cas échéant, la ville/commune ou l’animal concerné.
12.5. Garanties et indemnisation
a) L’utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur les Médias (y compris autorisations des personnes reconnaissables, propriétaires de lieux/biens, détenteurs de droits), que les Médias sont licites, non contrefaisants, et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
b) L’utilisateur relève et garantit Blooming Pets contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d’un manquement aux présentes.
12.6. Messagerie privée et consentements spécifiques
a) Les contenus échangés via la messagerie privée ne sont pas utilisés en communication externe sans consentement exprès et spécifique de l’utilisateur (opt-in documenté).
b) Lorsque la loi l’exige (ex. droit à l’image, données personnelles), Blooming Pets recueille un consentement complémentaire avant réutilisation marketing.
12.7. Gestion des litiges, conformité légale
a) Les Médias (y compris ceux issus de la messagerie privée) peuvent être conservés, consultés et utilisés par Blooming Pets à des fins de prévention et gestion des fraudes/abus, preuve, constat, exercice ou défense de droits en justice, réponse aux réquisitions légales et obligations réglementaires.
b) Ces traitements s’effectuent dans le respect du RGPD et de la Politique de confidentialité.
12.8. Durée – Retrait – Effet post-résiliation
a) La licence est concédée pour la durée légale des droits.
b) En cas de clôture de compte ou de retrait d’un Média, Blooming Pets peut maintenir les publications déjà réalisées (archives, captures, preuves de campagnes). Sur demande écrite, Blooming Pets cessera les nouvelles utilisations promotionnelles dans un délai raisonnable, sous réserve de contraintes techniques et légales.
c) La suppression par Blooming Pets de contenus partagés chez des tiers (ex. réseaux sociaux) reste soumise aux règles de ces services.
12.9. Modération
a) Blooming Pets peut refuser, recadrer, flouter ou retirer tout Média non conforme aux présentes, à la loi ou à la sécurité/au bien-être animal, sans indemnité, après ou sans mise en demeure selon l’urgence.
12.10. Données personnelles
a) Lorsque l’utilisation des Médias implique des données à caractère personnel, la base légale est (i) l’exécution du contrat pour les finalités « service », (ii) l’intérêt légitime ou le consentement pour les finalités « communication », selon le cas.
b) Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation) s’exercent selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
12.11. Absence de rémunération
a) La mise en ligne de Médias et l’autorisation ci-dessus sont accordées sans rémunération spécifique, l’utilisateur reconnaissant tirer avantage de la visibilité offerte par la plateforme.