Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site web et des services proposés par Blooming Pets.
En utilisant notre site web et en souscrivant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.
Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre plateforme.
Aux fins de ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
1. Blooming Pets : désigne la plateforme en ligne de mise en relation entre des pet-sitters et des particuliers souhaitant faire garder leurs animaux de compagnie.
2. Pet-sitter : fait référence à une personne physique qui propose ses services de garde d’animaux de compagnie via la plateforme Blooming Pets.
3. Propriétaire : désigne un particulier qui cherche à faire garder ses animaux de compagnie et utilise les services de Blooming Pets pour trouver un pet-sitter adapté à ses besoins.
4. Client : ce terme fait référence à la personne physique qui souscrit à un service proposé par Blooming Pets.
5. Abonnement : se réfère à l’adhésion payante souscrite par les propriétaires d’animaux afin de bénéficier d’un accès illimité aux fonctionnalités offertes par la plateforme Blooming Pets.
6. Fonctionnalités : englobe les différents outils, services et options disponibles sur la plateforme Blooming Pets, tels que la recherche de pet-sitters, la messagerie, les évaluations, etc.
7. Plateforme : fait référence au site web et à l’ensemble des fonctionnalités fournies par Blooming Pets pour faciliter la mise en relation entre les propriétaires et les pet-sitters.
8. L’animal (animaux) : désigne l’ensemble des espèces domestiques listé dans l’Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.
9. CGV : désignent les présentes conditions générales de vente.
Veuillez noter que ces définitions sont fournies à titre informatif et sont spécifiques aux présentes conditions générales de vente de Blooming Pets.
1. Description des services
Blooming Pets propose une plateforme en ligne de mise en relation entre des particuliers cherchant à faire garder leurs animaux de compagnie et des pet-sitters. La mise en relation ne comprend pas les prestations de gardes, de pensions, de promenades, de home-sitting ou de visites, ces prestations sont exclusivement assurées par le pet-sitter selon les termes conclus entre ce dernier et le propriétaire d’animaux.
Notre plateforme permet aux particuliers de rechercher, contacter et engager des pet-sitters pour leurs besoins de pet-sitting.
Trois options de garde sont disponibles actuellement.
Notre plateforme permet aux particuliers de rechercher, contacter et engager des pet-sitters pour leurs besoins de pet-sitting.
Trois options de garde sont disponibles actuellement.
1. Garde à domicile
1.1. Visites à domicile
- Ce service comprend des visites régulières au domicile des propriétaires, dont la fréquence sera déterminée par ces derniers.
- Pendant ces visites, le pet-sitter veillera au bien-être des animaux, s’occupera de leurs besoins de base tels que la nourriture, l’eau et la propreté, et leur offrira l’attention nécessaire.
- Le pet-sitter peut communiquer des nouvelles de l’animal ou des animaux au propriétaire, en utilisant divers moyens tels que la messagerie Blooming Pets, SMS, e-mails, etc., afin de le tenir au courant du déroulement des visites.
- Le pet-sitter peut, à la demande du propriétaire, effectuer des tâches légères pour maintenir un environnement sain pour l’animal, telles que l’aération de la maison, l’arrosage des plantes, la collecte du courrier, etc…
1.2. Garde de jour
- La garde de jour inclut la présence du pet-sitter au domicile des propriétaires durant la journée, selon des horaires prédéfinis par ces derniers pour une période maximale de 10 heures consécutives.
- Lors d’une garde de jour, le pet-sitter assure le bien-être des animaux en répondant à leurs besoins essentiels : nourriture, eau, propreté et attention. Il offre également des moments de jeu et d’interaction pour stimuler et divertir les animaux pendant l’absence de leurs propriétaires.
- Le pet-sitter pourra envoyer des mises à jour régulières sur l’état et le comportement des animaux par le biais de la messagerie Blooming Pets, SMS ou e-mails, garantissant ainsi une communication fluide et rassurante avec le propriétaire.
- À la demande du propriétaire, le pet-sitter peut également s’occuper de tâches domestiques légères pour maintenir un environnement propre et accueillant pour l’animal, comme aérer les pièces, arroser les plantes ou gérer la réception du courrier.
1.3. Garde de nuit
- La garde de nuit consiste en la présence du pet-sitter au domicile des propriétaires pendant les heures nocturnes, selon un horaire établi par ces derniers, généralement de 20h à 8h. Cette prestation assure une surveillance continue des animaux, offrant sécurité et compagnie durant la nuit.
- Durant la garde de nuit, le pet-sitter veille au confort des animaux, en répondant à leurs besoins fondamentaux tels que la nourriture, l’eau et la propreté. Il est également attentif à leur bien-être, les rassurant et les calmant au coucher, et reste vigilant à tout signe de malaise ou d’urgence.
- Le pet-sitter peut communiquer avec le propriétaire par divers moyens, comme la messagerie Blooming Pets, SMS, ou e-mails, pour fournir des rapports réguliers sur le déroulement de la nuit et l’état des animaux.
- En plus de ces soins, à la demande du propriétaire, le pet-sitter peut effectuer des tâches légères telles que l’aération de la maison et l’arrosage des plantes, contribuant ainsi à maintenir l’ordre et la sécurité du foyer pendant la nuit.
2. Promenades de chiens
- Cette option concerne spécifiquement les promenades de chiens.
- Les pet-sitters seront disponibles pour promener les chiens des propriétaires, en s’assurant qu’ils bénéficient de l’exercice nécessaire et de l’attention pendant la durée convenue.
3. Garde en pension pour animaux
- Cette option est accessible aux pet-sitters ayant fourni leur numéro SIRET et la preuve de leur certification ACACED.
- Elle permet aux pet-sitters d’accueillir les animaux à leur domicile ou dans un bâtiment spécifique (chenil, hôtel pour chats, etc…) pour des périodes de garde. Cela offre une alternative pour les propriétaires préférant que leur animal soit gardé dans un environnement autre que leur domicile.
- Les pet-sitters proposant ce service s’engagent à offrir un espace sécurisé, confortable et adapté aux besoins des animaux accueillis, en respectant les directives et préférences spécifiées par le propriétaire tout en étant conforme aux réglementations en vigueur
2. Utilisation de la plateforme
2.1. Éligibilité
a) Pour utiliser notre plateforme, vous devez être majeur.
b) Vous acceptez de respecter notre charte de bonne conduite et de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
b) Vous acceptez de respecter notre charte de bonne conduite et de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
2.2. Responsabilités des utilisateurs
a) Les particuliers sont responsables de la sélection et de l’engagement des pet-sitters. Blooming Pets n’est pas responsable des prestations fournies par les pet-sitters ni des éventuels dommages causés aux animaux, aux biens ou aux personnes liés à ces prestations.
b) Les pet-sitters reconnaissent qu’ils agissent de manière indépendante et sont seuls responsables des prestations de pet-sitting qu’ils fournissent.
b) Les pet-sitters reconnaissent qu’ils agissent de manière indépendante et sont seuls responsables des prestations de pet-sitting qu’ils fournissent.
2.3. Communication avec les utilisateurs
a) En créant un compte sur la plateforme blooming-pets.com, les utilisateurs acceptent de recevoir des e-mails, des SMS et des appels de la part de Blooming Pets dans le cadre de l’utilisation de leur compte et de l’utilisation de la plateforme.
Ces communications peuvent inclure, sans s’y limiter, des confirmations de réservations, des rappels de rendez-vous, des notifications de nouveaux messages ou d’activités sur leur compte, des offres spéciales et des informations importantes liées à leur utilisation de Blooming Pets.
b) En acceptant ces conditions, les utilisateurs reconnaissent que Blooming Pets peut utiliser les informations de contact fournies lors de la création du compte, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone portable et le numéro de téléphone fixe, pour communiquer avec eux de manière appropriée et pertinente.
c) Blooming Pets s’engage à respecter les préférences de communication des utilisateurs et à leur offrir la possibilité de gérer leurs paramètres de notification en suivant les instructions fournies dans chaque communication reçue.
Toutefois, il est important de noter que certains messages, tels que les informations de compte essentielles et les notifications de sécurité, peuvent être envoyés indépendamment des préférences de communication de l’utilisateur pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.
Ces communications peuvent inclure, sans s’y limiter, des confirmations de réservations, des rappels de rendez-vous, des notifications de nouveaux messages ou d’activités sur leur compte, des offres spéciales et des informations importantes liées à leur utilisation de Blooming Pets.
b) En acceptant ces conditions, les utilisateurs reconnaissent que Blooming Pets peut utiliser les informations de contact fournies lors de la création du compte, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone portable et le numéro de téléphone fixe, pour communiquer avec eux de manière appropriée et pertinente.
c) Blooming Pets s’engage à respecter les préférences de communication des utilisateurs et à leur offrir la possibilité de gérer leurs paramètres de notification en suivant les instructions fournies dans chaque communication reçue.
Toutefois, il est important de noter que certains messages, tels que les informations de compte essentielles et les notifications de sécurité, peuvent être envoyés indépendamment des préférences de communication de l’utilisateur pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.
3. Tarifs et paiement
3.1. Frais d'abonnement
a) Les propriétaires d’animaux peuvent souscrire à un abonnement payant afin de bénéficier d’un accès illimité aux fonctionnalités de la plateforme.
b) Les tarifs et modalités de paiement sont précisés lors de l’inscription à l’abonnement.
c)Les tarifs sont sujets à des modifications, mais il est important de noter que ces changements ne s’appliqueront qu’aux futures commandes. Les commandes déjà payées ne seront pas touchées par ces modifications tarifaires.
d) Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail confirmant le paiement.
e) Veuillez noter que certaines fonctionnalités de la plateforme ne sont accessibles qu’aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif. Il est nécessaire de maintenir un abonnement actif pour continuer à bénéficier de ces fonctionnalités spécifiques.
b) Les tarifs et modalités de paiement sont précisés lors de l’inscription à l’abonnement.
c)Les tarifs sont sujets à des modifications, mais il est important de noter que ces changements ne s’appliqueront qu’aux futures commandes. Les commandes déjà payées ne seront pas touchées par ces modifications tarifaires.
d) Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail confirmant le paiement.
e) Veuillez noter que certaines fonctionnalités de la plateforme ne sont accessibles qu’aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif. Il est nécessaire de maintenir un abonnement actif pour continuer à bénéficier de ces fonctionnalités spécifiques.
3.2. Rémunération des pet-sitters
a) Les tarifs de pet-sitting sont fixés librement par les pet-sitters. Blooming Pets n’impose aucune commission sur ces tarifs.
b) Les pet-sitters ont la flexibilité de modifier leurs tarifs à tout moment dans la rubrique Mon Profil / Mes tarifs de leur Compte Pet-sitter.
c) Les modalités de paiement entre les particuliers et les pet-sitters sont convenues directement entre les parties, sans droit de regard de Blooming Pets.
b) Les pet-sitters ont la flexibilité de modifier leurs tarifs à tout moment dans la rubrique Mon Profil / Mes tarifs de leur Compte Pet-sitter.
c) Les modalités de paiement entre les particuliers et les pet-sitters sont convenues directement entre les parties, sans droit de regard de Blooming Pets.
4. Conditions d'abonnements pour les Propriétaires d'animaux
4.1. Noms des abonnements, durée, tarifs et engagement
Les abonnements pour les Propriétaires, ci-après désignés les “abonnements”, sont proposés selon différentes formules, chacune caractérisée par une durée, un tarif mensuel, et un engagement spécifique. Les abonnements disponibles sont les suivants :
Discover
€
24
99
par mois- Engagement : 1 mois
Starter
€
18
99
par mois- Engagement : 3 mois
Advanced
€
14
99
par mois- Engagement : 6 mois
Serenity
€
9
99
par mois- Engagement : 12 mois
Flash
€
6
99
pour 3 jours- Engagement : 3 jours
4.2. Paiement des abonnements
Le paiement des abonnements s’effectue en une seule fois, lors de la souscription de l’abonnement Blooming Pets choisi. Une fois le paiement effectué, le Propriétaire bénéficie immédiatement des avantages de son abonnement pour la durée spécifiée.
4.3. Renouvellement de l'abonnement
Les abonnements ne sont pas sujets à un renouvellement automatique. À l’échéance de la durée d’engagement spécifiée pour chaque abonnement, celui-ci prend fin sans nécessiter d’action de la part du Propriétaire. Si le Propriétaire souhaite continuer à bénéficier des services de Blooming Pets, il devra souscrire à un nouvel abonnement en effectuant un nouvel engagement selon les conditions en vigueur à ce moment-là.
5. Confidentialité et données personnelles
5.1. Collecte et utilisation des données
a) En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
b) Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée.
Veuillez noter que l’utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, et il est important de la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
b) Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée.
Veuillez noter que l’utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité, et il est important de la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
5.2. Cookies
a) Notre site web peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenu du site web
a) Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site web sont la propriété exclusive de Blooming Pets ou de ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, transmettre, publier, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site web sans notre consentement préalable écrit.
6.2 Licence d'utilisation limitée
a) Blooming Pets accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le site web et son contenu dans le cadre de l’utilisation des services offerts.
Cette licence n’autorise pas la reproduction, la distribution, la modification ou toute autre utilisation non expressément autorisée du contenu du site web.
Cette licence n’autorise pas la reproduction, la distribution, la modification ou toute autre utilisation non expressément autorisée du contenu du site web.
7. Limitation de responsabilité
7.1. Exclusion de responsabilité
a) Blooming Pets s’engage à fournir une plateforme en ligne permettant la mise en relation des particuliers recherchant des services de pet-sitting avec les pet-sitters référencés sur le site web.
b) Blooming Pets veille à maintenir un environnement sécurisé et fiable pour les utilisateurs de sa plateforme, en effectuant des vérifications raisonnables des informations fournies par les pet-sitters lors de leur référencement sur son site web.
Il est de la responsabilité des particuliers utilisant les services de pet-sitting de mener leurs propres vérifications et de prendre des décisions éclairées.
c) Le pet-sitter reconnaît qu’il est seul responsable de ses obligations fiscales concernant les revenus perçus pour les services fournis de pet-sitting.
d) En aucun cas, Blooming Pets ne peut être tenu responsable ni faire l’objet de réclamations financières si un pet-sitter ne respecte pas les législations françaises en vigueur.
b) Blooming Pets veille à maintenir un environnement sécurisé et fiable pour les utilisateurs de sa plateforme, en effectuant des vérifications raisonnables des informations fournies par les pet-sitters lors de leur référencement sur son site web.
Il est de la responsabilité des particuliers utilisant les services de pet-sitting de mener leurs propres vérifications et de prendre des décisions éclairées.
c) Le pet-sitter reconnaît qu’il est seul responsable de ses obligations fiscales concernant les revenus perçus pour les services fournis de pet-sitting.
d) En aucun cas, Blooming Pets ne peut être tenu responsable ni faire l’objet de réclamations financières si un pet-sitter ne respecte pas les législations françaises en vigueur.
8. Assurances
a) La garde d’animaux est une activité réglementée impliquant la responsabilité du pet-sitter. Cette règle s’applique aux pet-sitters qui la pratiquent occasionnellement et aux pet-sitters qui en font leur activité principale.
b) Les pet-sitters doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés aux animaux ou aux biens des particuliers utilisant leurs services de pet-sitting.
c) Lorsqu’un litige survient, le pet-sitter assume la pleine responsabilité de l’animal qu’il prend en charge. Il ne pourra engager de procédure contre notre plateforme concernant des questions liées à son assurance Responsabilité Civile ou à son assuurance Responsabilité Civile Professionnelle.
b) Les pet-sitters doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés aux animaux ou aux biens des particuliers utilisant leurs services de pet-sitting.
c) Lorsqu’un litige survient, le pet-sitter assume la pleine responsabilité de l’animal qu’il prend en charge. Il ne pourra engager de procédure contre notre plateforme concernant des questions liées à son assurance Responsabilité Civile ou à son assuurance Responsabilité Civile Professionnelle.
9. Droit de rétractation
9.1 Exclusion du droit de rétractation
a) Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus pour la fourniture de services de logement, de services de transport, de services de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
b) Étant donné que les services de pet-sitting proposés par Blooming Pets entrent dans la catégorie des services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation n’est pas applicable.
c) Le client reconnait et accepte de manière express que si Blooming Pets commence l’exécution du service de mise en relation, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.
b) Étant donné que les services de pet-sitting proposés par Blooming Pets entrent dans la catégorie des services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation n’est pas applicable.
c) Le client reconnait et accepte de manière express que si Blooming Pets commence l’exécution du service de mise en relation, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.
10. Modification des conditions générales de vente
a) Blooming Pets se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales de vente.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales de vente.
11. Droit applicable et juridiction compétente
a) Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
b) Tout litige découlant de l’utilisation de notre plateforme ou des services offerts sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
b) Tout litige découlant de l’utilisation de notre plateforme ou des services offerts sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.