Acheter un chat : oĂč, comment, quelles obligations ?

Portratit d'un chat tigré gris aux yeux verts

Accueillir un chat ou un chaton dans son foyer est une dĂ©cision pleine d’émotion
 mais aussi de responsabilitĂ©s. Que vous choisissiez de vous tourner vers un Ă©leveur, une association de protection animale ou encore un particulier, il est essentiel de bien connaĂźtre les rĂšgles qui encadrent ces dĂ©marches. En France, la loi fixe en effet des obligations prĂ©cises pour protĂ©ger le bien-ĂȘtre animal et responsabiliser les futurs adoptants : Ăąge minimum, identification, documents obligatoires, certificat d’engagement
 Dans cet article, nous faisons le point sur les solutions possibles pour acquĂ©rir votre fĂ©lin et sur les dĂ©marches Ă  respecter pour une adoption responsable et en toute lĂ©galitĂ©.

OĂč acheter un chaton ou un chat ?

Pour acquĂ©rir un chat ou un chaton, plusieurs choix s’offrent Ă  vous :

  • Achat dans un Ă©levage auprĂšs d’un Ă©leveur dĂ©clarĂ©.
    Depuis le 1er janvier 2024, les animaleries n’ont plus le droit de vendre des chats et des chiens.
  • Adoption auprĂšs d’une association, d’une fondation de protection animale ou d’un refuge : SPA, LPA, École du chat, etc

  • Don gratuit d’un particulier

Un Ă©leveur est obligĂ© d’ĂȘtre immatriculĂ© au rĂ©pertoire SIRENE sauf s’il ne vend qu’une seule portĂ©e de chats de race inscrits au LOOF par an et par foyer fiscal, qu’il dĂ©clare au LOOF toutes les portĂ©es des chattes qu’il possĂšde (chaque portĂ©e ayant un numĂ©ro spĂ©cifique).

Dans les autres cas, l’éleveur doit obligatoirement avoir un numĂ©ro Siren et un numĂ©ro Siret.

Le vendeur quant à lui ne détient pas la chatte reproductrice de votre futur chat.
Tout vendeur possÚde obligatoirement un numéro Siren et un numéro Siret.

Vous pouvez consulter le site du Sirene pour vérifier si un vendeur ou éleveur est bien inscrit au répertoire Sirene.

Si vous souhaitez vérifier le numéro de portée LOOF de votre chaton vous pouvez le faire sur le site du LOOF.

Bien que les associations et fondations de protection animale soient Ă  but non lucratif, il faudra souvent payer une participation aux frais d’adoption qui couvre gĂ©nĂ©ralement l’identification, la vaccination et la stĂ©rilisation.

Un particulier peut vendre un chaton uniquement s’il dĂ©tient la mĂšre du chaton en question.

Si les chats proposés à la vente ne sont pas des chats de race inscrits au LOOF, il doit posséder obligatoirement un numéro Siren et un numéro Siret.
Cette obligation est levĂ©e lorsqu’il s’agit de chatons de race inscrits au LOOF et que le particulier vend une seule portĂ©e par an et par foyer fiscal.

Si le particulier n’est pas Ă©leveur, il ne peut pas vendre de chat ou chaton, il peut uniquement le cĂ©der gratuitement et ce sans aucune compensation financiĂšre.

Vente de chats : les annonces en ligne

La diffusion d’annonces en ligne de vente d’un animal de compagnie sont autorisĂ©es uniquement sur les site possĂ©dant une rubrique dĂ©diĂ©e aux animaux de compagnie.
â„č Depuis 2022, les plateformes doivent aussi vĂ©rifier les informations fournies (n° SIREN,
mentions obligatoires) avant publication

Les éleveurs et les vendeurs sont les seuls autorisés à publier des annonces en ligne pour proposer des chats et des chatons à la vente, moyennant une rémunération.
Il est interdit aux particuliers de publier des annonces en ligne pour la vente d’un chaton ou d’un chat. Seules les offres de don gratuit peuvent ĂȘtre proposĂ©es par un particulier sur internet.

Les mentions obligatoires de l’annonce :

  • Âge du chat ;
  • Mention de l’inscription au LOOF ou non :
    • Si inscrit au LOOF : l’annonce doit inclure le numĂ©ro d’identification du chat au livre gĂ©nĂ©alogique ou le numĂ©ro d’identification de la chatte lui ayant donnĂ© naissance et le nombre de chatons de la portĂ©e Ă  laquelle le chat proposĂ© appartient. La race du chat doit ĂȘtre Ă©galement mentionnĂ©e.
    • S’il ne s’agit pas d’un chat de race, l’annonce doit comprendre la mention « n’appartient pas une race ». La mention « d’apparence + nom d’une race » peut apparaĂźtre uniquement si le vendeur est en mesure de garantir l’apparence morphologique de la race en question Ă  l’Ăąge adulte.
  • NumĂ©ros Siren et Siret de l’éleveur ou du vendeur ;
  • Le numĂ©ro d’inscription de la portĂ©e au LOOF si l’éleveur n’est pas obligĂ© d’ĂȘtre immatriculĂ© au rĂ©pertoire Sirene ;
  • Prix du chat ou don gratuit.

L’acquisition d’un chat : les obligations

1) L’ñge du chat
Votre chaton doit obligatoirement ĂȘtre ĂągĂ© de minimum 8 semaines (2 mois) afin qu’il soit en Ăąge d’ĂȘtre sevrĂ© dans de bonnes conditions.

2) L’identification du chat
Qu’il s’agisse d’un chaton ou d’un chat adulte, l’animal doit obligatoirement ĂȘtre identifiĂ© par puce Ă©lectronique ou par tatouage Ă  l’I-cad (Identification des carnivores domestiques).

Important : on ne peut pas céder un chaton ou un chat sans identification.
Cette identification doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e aux frais du propriĂ©taire qui cĂšde son animal.

La puce Ă©lectronique ou le tatouage permet de vous identifier en tant que propriĂ©taire du chat. Ce qui vous permet d’ĂȘtre contactĂ© lorsque votre chat est retrouvĂ© aprĂšs une perte, une fugue ou un vol.
Le propriĂ©taire doit vous fournir un document d’attestation de l’identification du chat au moment de sa cession et il doit transmettre dans les 8 jours Ă  l’I-cad un document d’attestation de changement de propriĂ©taire.
L’I-cad vous enverra alors une carte d’identification à votre nom et celui de votre chat.
Important : pensez Ă  avertir l’I-cad en cas de changement de vos coordonnĂ©es.

Le certificat d’engagement et de connaissance

Vous aurez Ă  signer et remettre au propriĂ©taire de l’animal un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spĂ©cifiques de l’espĂšce.
SoulignĂ© et italique : Ce document doit obligatoirement ĂȘtre signĂ© au moins 7 jours avant l’acquisition de
l’animal.
Le propriétaire du chat ou du chaton devra donc patienter un minimum de 7 jours aprÚs la remise de ce certificat avant de vous remettre le chat.

Ce certificat d’engagement et de connaissance doit comporter :

  • Une mention manuscrite oĂč vous vous engagez explicitement Ă  respecter les besoins du chat ou chaton ;
  • La formulation des diffĂ©rents besoins du chat (physiologie, comportements et soins mĂ©dicaux) ;
  • Le rappel des obligations concernant l’identification de votre chat ;
  • L’explication des coĂ»ts et de l’organisation pour satisfaire l’ensemble des besoins du chat durant sa vie.

Documents remis lors de l’acquisition d’un chat ou chaton

On doit vous délivrer les documents suivants :
  • Attestation de cession ;
  • Certificat vĂ©tĂ©rinaire fourni par un vĂ©tĂ©rinaire Ă  la suite d’un examen du chat et des informations portĂ©es Ă  sa connaissance.
Le certificat vétérinaire ne doit pas dater de plus de 3 mois le jour de la cession du chat et il doit contenir les informations suivantes :
  • L’identitĂ©, l’adresse, et la raison sociale s’il s’agit d’un Ă©leveur, d’un vendeur, d’une association ou d’un refuge ;
  • La certification de l’identification du chat Ă  l’I-cad ;
  • Le numĂ©ro de passeport si le chat en possĂšde un ;
  • Le certificat de stĂ©rilisation si le chat est stĂ©rilisĂ© ;
  • Les vaccinations rĂ©alisĂ©es, si le chat est vaccinĂ© ;
  • La dĂ©claration de naissance inscrite au LOOF s’il s’agit d’un chat de race.
Le vétérinaire procédera à un examen apparent du chat et vérifiera différents détails comme la morphologie, la race, etc


FAQ : Achat d'un chat – Questions frĂ©quentes

Quel est l’ñge lĂ©gal pour adopter un chaton ?
Un chaton doit avoir au minimum 8 semaines (2 mois) avant de pouvoir ĂȘtre adoptĂ© ou vendu.
❌ Non. Depuis le 1er janvier 2024, la vente de chiens et chats en animalerie est interdite en France.
⚠ Uniquement s’il dĂ©tient la mĂšre du chaton et s’il est dĂ©clarĂ© (n° SIREN). Sinon, il peut seulement cĂ©der gratuitement l’animal.
✅ Oui. Ce document doit ĂȘtre signĂ© au moins 7 jours avant la remise de l’animal, qu’il s’agisse d’une adoption ou d’un achat.
L’attestation de cession, le certificat vĂ©tĂ©rinaire (datant de moins de 3 mois) et l’attestation d’identification.

En résumé : l'achat d'un chat en France

Acheter ou adopter un chat en France implique de respecter un cadre lĂ©gal prĂ©cis. Depuis le 1er janvier 2024, la vente de chats et de chiens en animalerie est interdite : les principales solutions restent donc l’élevage, l’adoption en refuge ou association, ou le don par un particulier.
Dans tous les cas, certaines obligations sont incontournables : le chat doit avoir au moins 8 semaines, ĂȘtre identifiĂ© (puce ou tatouage), et un certificat vĂ©tĂ©rinaire de moins de 3 mois doit ĂȘtre remis lors de la cession.

Depuis 2022, un certificat d’engagement et de connaissance doit aussi ĂȘtre signĂ© au moins 7 jours avant l’acquisition. Ces rĂšgles visent Ă  garantir le bien-ĂȘtre des animaux, Ă  responsabiliser les futurs adoptants et Ă  lutter contre les trafics.

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Charlotte pet sitter Blooming Pets

PassionnĂ©e par les animaux depuis mon enfance, j’ai toujours Ă©tĂ© entourĂ©e d’une vĂ©ritable mĂ©nagerie – actuellement composĂ©e de 4 poneys, 2 chevaux, 1 chien et 1 chat. 🐎🐕‍đŸŠș🐈
En tant que gĂ©rante de Blooming Pets, je comprends parfaitement les dĂ©fis rencontrĂ©s par les propriĂ©taires d’animaux.

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