Les chiens dits dangereux : les chiens de catégorie 1 et de catégorie 2

Les chiens appartenant à certaines races ou assimilés à ces races sont considérés comme pouvant être dangereux. Ces chiens sont alors classés en 2 catégories : les chiens d’attaque (catégorie 1) et les chiens de garde et de défense (catégorie 2). Tout propriétaire d’un chien appartenant à l’une de ces catégories est soumis à certaines obligations. Voyons quels sont les chiens concernés et quelles les obligations et les précautions à prendre pour les maîtres.

Les chiens d’attaque : les chiens de catégorie 1

Les chiens appartenant à la 1^ère catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races suivantes :

Type American Staffordshire Terrier (anciennement Staffordshire Terrier), communément appelés Pit-bulls ;
Type Mastiff, communément appelés Boerbulls ;
Type Tosa.

Un arrêté définit ces éléments de reconnaissance des chiens d’attaque (catégorie 1).

Les lois ont pour but de limiter le nombre de chiens de catégorie 1. Aussi, d’après l’article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime, vous êtes passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour toute acquisition, cession payante ou à titre gracieux, introduction ou importation de chiens de catégorie 1 sur le territoire français.

Détenir un chien de 1^ère catégorie sans l’avoir fait stériliser est puni des mêmes peines.

Les chiens de garde et de défense : les chiens de catégorie 2

Les chiens appartenant à la 2^ème catégorie, sont les chiens des races suivantes (races étant inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) :

American Staffordshire Terrier (anciennement Staffordshire Terrier), communément appelés Pit-bulls ;
Rottweiller ;
Tosa.

Les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler appartiennent également à la catégorie des chiens de garde et de défense.

À garder en tête Pour rappel, un chien dangereux n’est pas forcément un chien appartenant à ces 2 catégories.

Chiens dits dangereux : le permis de détention

Depuis le 1^er janvier 2010, les propriétaires de chiens de catégorie 1 ou de catégorie 2 doivent obligatoirement posséder un permis de détention.
Si vous êtes détenteur d’un chien catégorisé, vous devez vous rapprocher de la mairie de votre commune de résidence afin qu’elle vous délivre ce permis de détention.

Trois conditions sont à respecter pour obtenir le permis de détention :

Vous devez avoir suivi une formation de sept heures portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des risques. Cette formation est assurée par un formateur agréé qui vous délivra alors une attestation d’aptitude.
Un vétérinaire inscrit sur une liste départemental doit avoir procédé à une évaluation comportementale entre les huit mois et un an du chien quelle que soit sa catégorie.
Si votre chien est âgé de moins de huit mois, on vous délivrera alors un permis de détention provisoire.
Vous devez avoir en votre possession les documents concernant l’identification de votre chien, sa vaccination contre la rage, votre attestation d’assurance responsabilité civile, ainsi que le certificat vétérinaire de stérilisation uniquement si votre chien appartient à la première catégorie.

Les obligations et les restrictions pour les chiens de catégorie

Certaines personnes ne sont pas autorisées à posséder un chien de 1ère ou 2ème catégorie :

les personnes mineures ;
les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) ;
les personnes condamnées (crime ou peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2) ;
les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d’un chien.

En cas de détention non autorisée d’un chien catégorisé, vous êtes passible de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Vous risquez également la saisie de votre chien.

Chiens de catégorie 1 : les obligations et restrictions

Sont obligatoires :

L’identification du chien
La vaccination contre la rage
La stérilisation
L’assurance responsabilité civile
La possession du permis de détention
La possession de l’attestation d’aptitude
L’évaluation comportementale du chien

Sont interdits :

L’acquisition
La cession à titre onéreux ou gracieux
L’importation ou l’introduction sur le territoire français
L’accès aux lieux publics, transport en commun et locaux ouverts au public
Le voyage en avion

L’accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs est autorisé à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

Chiens de catégorie 2 : les obligations et restrictions

Sont obligatoires :

L’identification du chien
La vaccination contre la rage
L’assurance responsabilité civile
La possession du permis de détention
La possession de l’attestation d’aptitude
L’évaluation comportementale du chien
La stérilisation d’un chien de catégorie 2 n’est pas obligatoire.

Sont autorisés :

L’acquisition
La cession à titre onéreux ou gracieux à condition que le chien soit cédé avec un certificat vétérinaire mentionnant la catégorie du chien
L’importation ou l’introduction sur le territoire français
L’accès aux lieux publics, transports en communs et locaux ouvert au public à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure
L’accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure
Le voyage en avion uniquement sur les vols Air France et les vols de frets

Sources : Ministère de l’Agriculture et Service Public

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Charlotte pet sitter Blooming Pets

Passionnée par les animaux depuis mon enfance, j’ai toujours été entourée d’une véritable ménagerie – actuellement composée de 4 poneys, 2 chevaux, 1 chien et 1 chat. 🐎🐕‍🦺🐈
En tant que gérante de Blooming Pets, je comprends parfaitement les défis rencontrés par les propriétaires d’animaux.